Centre de confidentialité

1. Introduction

La présente charte de confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles recueillies via le site internet de la section germanophone de Fontainebleau, gérée par l’association Amis de la Section Germanophone de Fontainebleau. Adresse : 48 rue Guérin, F-77300 Fontainebleau, tél: +33 (0)7.83.42.86.85, email : direction@deutsche-abteilung-fontainebleau.org. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à les traiter dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Cookies

Aucun cookie n’est utilisé sur notre site internet.

3. Données collectées

Nous collectons des données personnelles sur les enfants inscrits dans la Section germanophone ainsi que sur leurs parents ou tuteurs légaux, y compris leurs coordonnées bancaires. Ces données sont recueillies via le formulaire d’inscription.

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée par nos soins dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement. Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que le but de l’enregistrement des données devienne caduc (par ex. après le traitement de votre demande), sauf si d’autres dispositions légales contraignantes – en particulier des délais de conservation légaux – s’appliquent.

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées exclusivement dans les buts suivants :

Organisation de la scolarité des enfants et de la vie associative
Gestion de la relation entre l’école, l’association gestionnaire et les familles
Perception des cotisations et des frais de scolarité
Communication avec les parents ou tuteurs légaux
Remplir ses obligations légales auprès des autorités françaises

5. Base légale du traitement

Le traitement de ces données repose sur

le consentement explicite des personnes concernées, exprimé au moment de la soumission du formulaire d’inscription,
ainsi que sur la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, dans le cadre de la scolarisation des enfants et de la gestion de l’adhésion à l’association gestionnaire.

Ce traitement est indispensable au bon fonctionnement de l’école et à l’organisation de ses activités pédagogiques et administratives.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

Au-delà de cette période, seules les informations d’identification (nom, coordonnées) pourront être conservées, sous réserve du consentement exprès des personnes concernées.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement confidentielles. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire à des obligations légales.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Si vous faites valoir une demande légitime d’effacement ou si vous révoquez un consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n’ayons d’autres raisons légalement valables de conserver vos données personnelles ; dans ce dernier cas, l’effacement aura lieu après la disparition de ces raisons.
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits ou poser des questions concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Section germanophone de Fontainebleau, 48 rue Guérin, F-77300 Fontainebleau, tél: +33 (0)7.83.42.86.85, email : direction@deutsche-abteilung-fontainebleau.org.

9. Modification de la charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte. Toute mise à jour sera publiée sur notre site internet.